TABLE-RONDE. Alors que le dernier seuil d'intervention de l'architecte dans l'élaboration des permis d'aménager vient d'être fixé à travers la loi CAP, les architectes ont reconnu, ce vendredi, à ...

Un lotissement doit être précédé d’un permis d’aménager dans deux hypothèses : lorsqu’il est situé dans un site classé ou un secteur sauvegardé ; ou lorsque le pétitionnaire sollicite l’autorisation ...

Au lendemain de l’annonce du refus de la Ville d’octroyer le permis d’aménager à la société qui porte le projet de plateforme logistique sur la zone de Salvaza, le collectif Laisse béton Salvaza reste ...

La piste d’athlétisme est supprimée pour rapprocher le terrain de la tribune du Rongiéras. Son nouvel emplacement ne figure pas dans ce projet. La création de la piste fera l’objet d’un autre permis « ...

Camping et parcs de loisirs. Une note technique des ministres de l'Economie et de la Cohésion des territoires, relative aux autorisations d'urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping ...

Le maire peut refuser un permis d’aménager ou de construire en raison de la capacité insuffisante du réseau d’assainissement. L’insuffisante capacité de la station d’épuration d’une commune peut ...

Fin novembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande d’une association, le permis d’aménager d’un lotissement de 8 lots délivré en 2021 aux Angles, sur le site du Sarrat ...

Le permis d’aménager du site mégalithique de la Roche-aux-Fées à Essé (Ille-et-Vilaine) a été a retiré début décembre. Une ...

LOI CLIMAT. S'ils sont satisfaits de la version adoptée par la commission de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi Climat et résilience, les aménageurs proposent d'aller plus loin notamment ...

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le permis d’aménager accordé en 2019, pour un projet de lotissement envisagé près du centre de Kerpape à Plœmeur (Morbihan). Ce projet de construction ...

Le tribunal administratif de Poitiers estime que la maire de Val-du-Mignon, qui a délivré le permis d’aménager la bassine de Priaires, en « sera directement bénéficiaire » Le tribunal administratif de ...

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler le permis d’aménager délivré par la commune pour la création d’un lotissement sur 34 720 m2 à Kersentic. Nouveau recadrage. La parcelle concernée ...