Plusieurs mesures incluses dans ce vaste texte entrent dès lors en vigueur : – Le droit d’enregistrement sur les procédures d’acquisition de la nationalité belge passe de 150 à 1.000 euros. – Nouvelle ...

Le site du Moniteur belge, journal qui diffuse les publications officielles et publiques de l'État belge, fait peau neuve 27 ans après son lancement. Sa version modernisée se veut "plus efficace et ...

Exit le site www.ejustice.just.fgov.be et son fond bleu duveteux. Bonjour www.moniteur.be, dont la mise en page fait écho aux sites du SPF Justice et du portail central Just-on-Web. L’outil remanié a ...

Mardi 3 décembre 2024, vote en Commission budget du Parlement wallon, mercredi 4 décembre, vote en séance plénière, vendredi 13 décembre, parution au Moniteur belge. Les droits d'enregistrement en ...

Selon une nouvelle loi publiée dans le moniteur belge, les appels internationaux concernant deux numéros belges seront bloqués… mais rassurez-vous, vous pourrez toujours passer des appels quand vous ...

L’adoption de la loi-programme vendredi en séance plénière de la Chambre permettra l’entrée en vigueur de plusieurs mesures dès leur publication au Moniteur belge. L’adoption de la loi-programme ...

Nous avons voté un décret en mai et ne pouvons le mettre en œuvre car il n’est toujours pas publié… Le Moniteur semble noyé et cela pose un problème démocratique », tance la députée bruxelloise Zoé ...

Le tribunal de l’entreprise de Gand a acté la semaine dernière la faillite de trois branches du groupe chimique belge Domo ...