The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

C’est quoi des droits sociaux !? Comment les définir ? Quelle est la portée de ces droits en Suisse ? Qui peut en bénéficier, faut-il être absolument suisse !? Comment faire respecter l’universalité ...

Aujourd'hui, à Luxembourg, les ministres de l'emploi et de la politique sociale de l'UE ont approuvé à l'unanimité le texte de la proclamation sur le socle européen des droits sociaux et autorisé sa ...

Avec le concours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de Kimbé Rèd F.W.I., la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) saisit le Comité européen des droits sociaux du Conseil de ...

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a déclaré irrecevable la réclamation collective contre la France présentée par la Fédération internationale pour les droits humains ...

Un rapport du Conseil économique social et environnement, publié ce mercredi 27 novembre, dresse un portrait alarmant de l’accès aux droits sociaux en France. Dans son rapport sur l’État de la ...

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues. Pris sur le fondement de l’article 22 de la loi du 22 décembre 2021 pour la ...

Régulièrement condamné depuis sa première version en janvier 2 000 dans la loi « Aubry 2 », le régime du forfait jour vient à nouveau de subir les foudres du Comité européen des droits sociaux, ...

D’après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’expérimentation visant à ...

Le sujet du travail détaché a pris une place de plus en plus importante dans le débat politique à mesure de son développement. Le nombre de travailleurs détachés en France a fortement augmenté ces ...

Depuis 2022, l’Urssaf Auvergne et trois autres Urssaf sont engagées aux côtés de la Carsat Auvergne sur le traitement des anomalies signalées via le portail national « Mes droits sociaux ». Et cela ...

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses ...