Un contrat administratif est signé par l'administration dans un but d'intérêt général. Il se distingue des contrats administratifs de droit privé, également signés par l'administration. Un contrat est ...

Nul ne peut prédire la vie d’un contrat administratif. De sa conclusion à son terme, de nombreux évènements peuvent venir perturber son exécution. Certains peuvent même avoir pour conséquence d’y ...

Non, on ne peut affirmer une telle chose péremptoirement. Pour moi, l'objet du contrat étant la réalisation de travaux publics, le contrat est de facto public article 4, loi 28 pluvîose an VIII : les ...

L’équipe Financement de Projet du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des contrats publics et le droit de la commande publique, ...

75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est ...

Suite à une chute survenue dans une cour attenante à la salle des fêtes d’une commune, la victime saisit le juge administratif pour voir la commune et son assureur condamnés à l’indemnisation de ...

D'après une jurisprudence traditionnelle, un contrat a le caractère de contrat administratif à la double condition que l'une des parties à ce contrat soit une personne morale de droit public et que le ...

A défaut de précisions par la loi, la nature des contrats liant les éco-organismes aux collectivités territoriales dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) est ...

Un cas d'école m'a été posé aujourd'hui et je trouvais dommage de ne pas proposer une reflexion collegiale... Quelle est selon vous la validité d'une clause subordonnant la poursuite de la relation de ...

La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux ...