Le certificat de décès permet de déclarer le décès en mairie et autorise l’intervention des pompes funèbres. Gualtiero Boffi/tiero - stock.adobe.com Décidé en 2003, la dématérialisation du certificat ...
Un décret du 17 janvier autorise l’accès des officiers de police judiciaire au volet administratif du certificat de décès dématérialisé et complète le dispositif de transfert au maire de Paris des ...
C’est une réalité douloureuse pour les familles endeuillées : trouver un médecin disponible pour rédiger le certificat de décès d’un proche quand il survient à domicile. Un quart de la population ...
Un décret du 28 février renforce l’obligation d’établir les certificats de décès par voie électronique, en précisant que l’élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier est ...
C'est un phénomène de plus en plus répandu dans les territoires ruraux. Face à la désertification médicale qui touche de nombreuses zones en France, il n'est plus rare d'attendre des heures, voire des ...
D’après le «Los Angeles Times», le bureau de médecine légale de Los Angeles a déploré mercredi des brèches dans son système de sécurité informatique. Le certificat de décès de Michael Jackson, stocké ...
Un certificat de décès émis par le gouvernement indien corrobore le décès du PDG de QuadrigaCX, Gerald Cotten, début décembre. Updated Sep 13, 2021, 8:52 a.m. Published Feb 5, 2019, 4:10 p.m. Un ...
Avicii, de son vrai nom Tim Berglund, s'est donné la mort le 20 avril 2018. Le Sultanat d'Oman date pourtant sa disparition à l'année 1439. Ces deux informations sont vraies : les calendriers ...